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Lignes directrices sur le pouvoir d'engager
des fonds
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Le pouvoir d'engager des fonds est confié à l'exécutif du CCAG afin que les dépenses du CCAG soient réglementées. Ce pouvoir s'applique aux achats de produits et services, aux baux, à l'embauche du personnel et à l'approbation des comptes de dépenses.
Tout contrat de services d'expert-conseils de plus de 2 500 $ sera assujetti à un processus concurrentiel nécessitant la présentation d'au moins deux propositions.
Ces dépenses doivent respecter les budgets établis. Les dépenses d'immobilisation doivent être séparées. Le conseil d'administration et l'exécutif du CCAG doivent être consultés et informés concernant tous les engagements.
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Dépenses individuelles |
Contrats de travail et de services d'experts-conseils |
Comptes de dépenses |
| Conseil d'administration |
>10000 $ |
>5 000 $ |
>5 000 $ |
| Comité exécutif |
10 000 $ |
5 000 $ |
5 000 $ |
| Président |
7 500 $ |
2 500 $ |
2 500 $ |
| Vice-président |
7 500 $ |
2 500 $ |
2 500 $ |
| Secrétaire-trésorier |
7 500 $ |
2 500 $ |
2 500 $ |
| Directrice exécutive |
1 000 $ |
2 500 $ |
1 000 $ |
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