Mandats Rapports *Nouveau* - Rapport de la situation et Ressources additionnelles Document de reconnaissance réciproque de l'ALENA version 7 Procès-verbaux des réunions de l'ALENA Rapports des réunions de l'ALENA Rapports des réunions de NSPS Champion du CCAG Membres du comité Le mandat élaboré pour ce projet reflète l'activité passée du comité. Les membres du projet continuent de travailler dans les domaines suivants. Toute sous-convention de l'ALENA doit avoir l'endossement et l'appui de tous les intéressés. Jusqu'à un certain point, il s'agit d'atteindre le plus bas dénominateur commun concernant les modalités convenant à toutes les parties. Les sous-conventions peuvent être conclues par les secteurs économiques ou les professions, et ainsi, il est approprié que les représentants nationaux des professions soient les organismes responsables de négocier l'entente internationale. Dans ce cas, les organismes sont le CCAG, la NSPS et la FECITEUM A.C. Le cercle d'influence vise à inclure des personnes (et des organismes) qui détiennent un permis (ou certificat d'enregistrement ou un autre instrument pour prouver la compétence et l'appartenance à une association canadienne d'arpenteurs-géomètres). L'activité d'arpentage ou de géomatique de ces personnes ou organismes englobe tout et comprend les zones grises fréquentées par les ingénieurs, les planificateurs, les géologues, les photogrammètres, les hydrographes, les consultants du SIG, etc. à l'exception de la détermination des lignes de délimitation. La définition de géomatique prend pour modèle celle promulguée par la FIG et elle sera entérinée par la NSPS, la FECITEUM et le CCAG. L'élément clé de l'entente sera la réciprocité. Aucune partie ne peut imposer des conditions qui ne sont pas raisonnables pour les autres. Il est reconnu que les discussions en cours de l'ALENA et les discussions préliminaires sur le commerce international entourant l'Accord général sur le commerce des services (GATS) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) présentent plusieurs questions et thèmes se chevauchant. Avec l'inclusion de l'OMC dans son mandat, le comité assure la liaison avec les représentants du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) et d'Industrie Canada concernant l'entente au nom du CCAG et prépare et distribue l'information au besoin. Le comité d'examen de l'ALENA américain qui a remplacé le comité de l'ALENA de la NSPS a élaboré un Document de reconnaissance réciproque (DRR) révisé. On l'appelle le DRR8, et le Mexique travaille au DRR9. La prochaine réunion officielle portera sur la négociation des trois DRR pour en faire un seul acceptable pour tous. Seul le DRR7 canadien a été accepté par l'association nationale (CCAG) et déposé à la commission de l'ALENA. Il est accessible pour le voir ou le copier grâce au lien ci-après. Mandat du Comité international Mandat du Comité international Renseignements généraux sur le mandat du Comité international présenté à l'Assemblée annuelle 2004 du CCAG Rapports Rapport du Champion le 25 janvier 2006, en anglais Rapport du Comité international à l'AGA du CCAG 2005 Rapport du Comité international à l'AGA du CCAG 2004 *Nouveau* Nouveau rapport de la situation et Ressources additionnelles État des négociations des ARM de l'ALENA : Le comité international du Conseil Canadien des Arpenteurs-géomètres (CCAG) négocie un Accord de reconnaissance mutuelle (ARM) pour les arpenteurs dans le cadre de l'accord de libre-échange avec ses homologues des États-unis et du Mexique. Les trois parties en étaient venues à un projet d'entente en 1996. Les informations suivantes dressent une mise à jour des négociations. Statut canadien : Une ébauche d'ARM, rédigée par les comités des trois organismes internationaux lors d'une série de réunions officielles, fut officiellement présentée au Conseil du CCAG et à ses associations membres (ARM7). Le CCAG a alors soumis cet ARM (en 2003) à ces représentants commerciaux fédéraux en tant qu'entente privilégiée dans le but de faire avancer les négociations. Statut du Mexique : L'homologue du CCAG du Mexique (FECITEUM A.C.), a répondu par la version ARM8-3, laquelle fut traduite de l'espagnol vers l'anglais et est présentement étudiée par le comité international du CCAG en vue de la réunion du NSPS et du CCAG prévue à l'automne. Le CCGA répondra officiellement au FECITEUM A.C. et une future rencontre sera prévue. Statut des États-unis: La National Society of Professional Surveyors (NSPS), homologue américain du CCAG, a émis un projet d'entente et retourné un projet de substitution aux fins d'étude, l'ARM8-2. Le comité exécutif de la NSPS a rédigé un "livre blanc" dans le but de présenter toutes les informations aux associations des états et d'en venir à une décision en ce qui concerne l'attitude que devrait adopter son Conseil lors de la réunion de la NSPS prévue à l'automne. On demande aux conseils d'administration des sociétés d'état d'aviser leurs représentants gouverneurs à la NSPS en ce qui concerne: L'adoption de la Version 8-2 de l'ARM proposée; La révision de l'ARM; ou L'arrêt des négociations de ARM avec le Canada et le Mexique. On s'attend à ce qu'une décision soit rendue à la réunion de la NSPS prévue à l'automne 2006. La NSPS n'a pas soumis un ARM8-2 à ses représentants commerciaux fédéraux. Le CCAG a réuni des documents d'information qu'il croit pertinents à l'intention des états associés de la NSPS concernant l'intention de vote de ses gouverneurs, ils sont : Une lettre ouverte du comité international du CCAG à l'égard des : The Future of the NAFTA MRA Negotiations for Land Surveyors [Futures négociations d'ARM de l'ALENA concernant les arpenteurs-géomètres] Les ressources additionnelles spécifiées dans la lettre ouverte sont: Ambassador Cellucci (USA Ambassador to Canada) on US/Canada relations including NAFTA [L'ambassadeur Cellucci (Ambassadeur américain au Canada) à l'égard de la relation US/Canada incluant l'ALENA] The Process of Mutual Recognition Agreements under NAFTA [Le processus d'ARM en vertu de l'ALENA] The Office of the US Trade Representative on NAFTA – A Decade of Success [Le bureau des représentants commerciaux américains sur l'ALENA – Une décennie de succès] NAFTA vs. State Law – A legal Opinion [L'ALENA vs. La loi d'état – Un avis juridique] Will NAFTA remove state licensing requirements? [Est-ce que l'ALENA mettra fin à la réglementation professionnelle ?] 2004 NSPS NAFTA Committee response to NCEES critique of MRD7 [La réponse du comité de la NSPS aux membres du NCEES qui s'objectent à l'ARM7] (jamais considéré car le comité fut dissous) Document de reconnaissance réciproque de l'ALENA version 7 Anglais (pdf)   Français (pdf)   Espagnols (pdf) Procès-verbaux des réunions de l'ALENA Procès-verbal #1   Anglais (pdf)   Français (pdf) Espagnols (pdf) Procès-verbal #2   Anglais (pdf)   Français (pdf) Espagnols (pdf) Procès-verbal #3   Anglais (pdf)   Français (pdf) Espagnols (pdf) Procès-verbal #4   Anglais (pdf)   Français (pdf) Espagnols (pdf) Procès-verbal #5   Anglais (pdf)   Français (pdf) Espagnols (pdf) Procès-verbal #6   Anglais (pdf)   Français (pdf) Espagnols (pdf) Procès-verbal #7   Anglais (pdf)   Français (pdf) Espagnols (pdf) Procès-verbal #8 DRAFT   Anglais (pdf)   Rapports des réunions de l'ALENA - en anglais Rapport #1 (pdf) Rapport #2 (pdf) Chroniques de l'ALENA (pdf) Rapport #4 (pdf) Rapport #5 (pdf) Rapport #6 (pdf) Rapport #7 (pdf) Rapports des réunions de NSPS - en anglais Avril 2006 (pdf) Octobre 2006 (pdf) Champion du CCAG Paul Church Membres du comité Wayne Brubacher, Président, et Liaison du CCAG à NSPS Jim Statham Dick Wright (Président sortant)