En 1993-1994, le conseil d'administration du CCAG a entrepris l'élaboration d'un plan opérationnel devant être en vigueur en 1996. Bien que certains des détails ne s'appliquent plus, en grande partie, le plan demeure pertinent aujourd'hui. Cette section contient le texte du plan opérationnel de 1993 à 1996 et comprend des mises à jour et des ajouts compilés à partir des procès-verbaux et des rapports plus récents. Le mandat du CCAG Les priorités du CCAG La structure opérationnelle du CCAG      Le secrétariat du CCAG      Le financement du CCAG      Les membres du CCAG      Le représentant du membre par rapport à l'administrateur      Les administrateurs du CCAG      Les officiers du CCAG      Les observateurs du CCAG      Les comités et les équipes des projets du CCAG Le mandat du CCAG Au cours des discussions sur la planification opérationnelle de 1993-1994, le conseil d'administration et les présidents des associations membres ont résolu d'un avis unanime que le mandat du CCAG était le même qu'en 1976 lorsque le CCAG a été constitué en société par ses trois administrateurs fondateurs. Le mandat, tel que reflété par les objectifs officiels, est énoncé comme suit : Promouvoir la science et l'art de l'arpentage et la connaissance des arpenteurs relativement à la pratique de la profession de l'arpentage;   Promouvoir une norme commune d'éthique professionnelle parmi les arpenteurs;   Promouvoir des normes éducatives et techniques communes pour les arpenteurs;   Promouvoir la reconnaissance réciproque par les organismes de réglementation des arpenteurs dans chaque province des titres de compétences professionnelles des arpenteurs des autres provinces;   Tenir des réunions pour la discussion des problèmes de l'arpentage et l'échange de points de vue sur les questions relatives à l'arpentage; et   Faire tout ce qui est propice à la réalisation de ces objectifs. Cette réaffirmation du mandat du CCAG a également reconnu la nécessité d'un solide conseil national soutenu par ses associations membres, dans la pleine mesure de leurs ressources, pour s'acquitter de cet important mandat. Ayant reconnu le mandat et son importance, on a également reconnu qu'il existe une limite finie jusqu'à laquelle une organisation peut étendre ses activités et ses programmes. Pour cette raison, on a déterminé que les projets dans lesquels s'engage le CCAG doivent se limiter strictement à son mandat et tenir compte fermement des capacités de ses ressources. Les priorités du CCAG Les conclusions des différentes consultations entreprises pour le plan opérationnel de 1993 à 1996 ont convergé autour du même message : la nécessité d'obtenir l'engagement national concernant trois objectifs prioritaires : L'image de la profession L'expansion des marchés La formation et le perfectionnement Le plan opérationnel de 1993 à 1996 offrait une certaine analyse de la façon d'aborder ces objectifs prioritaires. Le processus d'établissement des priorités et le développement subséquent des moyens de les réaliser et d'affecter les ressources adéquatement sont une tâche courante du conseil d'administration. À l'assemblée annuelle de janvier 2001 du CCAG, un questionnaire de planification stratégique a été distribué afin d'étudier les priorités actuelles des associations membres concernant le CCAG. L'analyse des réponses et un plan pour discuter de l'établissement des priorités sont en voie d'élaboration par un comité de planification stratégique. La structure opérationnelle du CCAG – Aperçu Le Conseil canadien des arpenteurs-géomètres est un conseil volontaire d'associations d'arpenteurs autonomes. Le CCAG a été formé en 1976 par des lettres patentes et il est régi par le contenu de ces lettres patentes et ses règlements actuels. Le CCAG n'a ni l'autorité ni le désir de diriger ses associations membres sur leur façon d'interagir avec le CCAG. Par contre, le CCAG, en tant que conseil national cadre, doit établir et maintenir une structure opérationnelle qui lui permettra de fonctionner avec continuité et d'une manière efficace. Pour ce faire, il doit avoir des lignes directrices opérationnelles et celles-ci doivent être entérinées et soutenues par les associations membres. Le fait de ne pas accorder assez d'importance à cette nécessité dans le passé a conduit à une sérieuse rupture de la communication entre le CCAG et certaines de ses associations membres. Pour porter la nécessité de la communication plus loin, il est non seulement nécessaire de maintenir la communication entre le CCAG et ses associations membres, mais entre le CCAG et chaque membre au sein des associations membres. Les résultats de la négligence dans ce domaine ont été indiqués clairement dans les études de 1993-1994. Toute organisation qui accepte la responsabilité de s'acquitter d'un mandat précis devrait avoir en place un mécanisme pour surveiller son rendement. Le CCAG ne fait pas exception. On a noté en 1993-1994 qu'il serait donc appropriés que le CCAG mette en œuvre un système d'examen du rendement annuel concernant les administrateurs et les activités du CCAG en général. Jusqu'à maintenant, aucun système du genre n'a été développé. L'assemblée générale annuelle du conseil d'administration se tient à une date et en un lieu déterminés par les administrateurs. Les coûts de la participation à cette assemblée par les officiers et les administrateurs sont assumés par le CCAG. Les objectifs de cette assemblée, tels que soulignés dans le plan opérationnel de 1993 à 1996, sont les suivants : Discuter d'un examen du rendement de l'année précédente (si un tel système est en place); Préciser les orientations à suivre au cours de l'année; Préciser les moyens concrets de régler les problèmes ou d'entreprendre les projets; Affecter les ressources financières des projets approuvés. En plus de l'assemblée générale annuelle des administrateurs, des réunions des directeurs intérimaires ont lieu, l'objectif principal étant d'examiner les projets actifs et d'autres questions très prioritaires. Ces réunions se déroulent généralement par téléconférence ou d'autres moyens électroniques, bien que des réunions en personne puissent être justifiées selon l'ordre du jour. Le CCAG continue de maintenir un certain nombre de comités permanents pour administrer ses programmes en cours (assurance responsabilité professionnelle, accréditation universitaire) et s'acquitter des responsabilités administratives (comité exécutif et des finances, comité éditorial). Les projets à court terme ou spéciaux sont confiés à des équipes sur une base de " gestion de projet ". Le CCAG est un conseil de membres égaux et, par conséquent, tout projet entrepris par le conseil devrait présenter un avantage éventuel à toutes les associations membres, bien que pas nécessairement à toutes les personnes d'une association membre. Pour cette raison, l'approbation d'un projet devrait être accordée seulement s'il satisfait aux critères suivants : Le " présentateur " du projet : A élaboré une description du projet et un énoncé de ses objectifs; A établi un calendrier d'achèvement; A établi le budget du projet; A identifié les ressources disponibles ou élaboré un plan pour les identifier A désigné un responsable du projet A effectué la recherche préliminaire relative au projet A obtenu l'approbation de 75 % des administrateurs. Le plan opérationnel de 1993 à 1996 énonce que « bien que le conseil d'administration du CCAG approuverait et gérerait des projets, les membres du conseil ne seraient pas responsables de leur réalisation. Les ressources humaines et l'expertise des associations membres seraient utilisées dans la plus grande mesure du possible pour assurer l'achèvement fructueux des projets. On prendrait soin de surveiller la participation de toutes les associations membres pour une distribution équitable des contributions. » Bien que plusieurs projets seront financés par le fonds des projets du CCAG obtenu par une cotisation annuelle, d'autres peuvent être d'une portée ou d'une structure pour laquelle des ressources extérieures, y compris celles des associations membres, seront utilisées. Encore là, on prendrait soin de s'assurer d'une contribution équitable des ressources des associations membres. Un aperçu plus détaillé des divers aspects des activités du CCAG figure dans les sections suivantes, notamment : Le secrétariat du CCAG Le financement du CCAG Les membres du CCAG Le représentant du membre par rapport à l'administrateur Les administrateurs du CCAG Les officiers du CCAG Les observateurs du CCAG Les comités et les équipes des projets du CCAG Le secrétariat du CCAG En 1993-1994, les associations provinciales ont réaffirmé la nécessité d'un conseil national fort pour régler les problèmes nationaux et ont convenu que le CCAG devrait être cet organisme. On a jugé nécessaire d'avoir un secrétariat petit mais permanent et indépendant pour représenter le CCAG. Depuis, le CCAG a eu des bureaux en trois endroits et y a eu trois cadres supérieurs. Le secrétariat actuel se trouve à Ottawa, partageant ses bureaux et ses installations avec l'Association canadienne des sciences géomatiques (ACSG) . Un directeur général salarié est employé pour trente heures par semaine, avec l'aide de l'adjointe administrative à temps partiel. Cet arrangement a commencé en novembre 2000 et représente une augmentation considérable du temps du personnel par rapport à la situation antérieure. Cette augmentation vise à permettre une augmentation proportionnelle du soutien des projets et des comités par le secrétariat. On a noté dans le plan opérationnel de 1993 à 1996 qu'aussi longtemps que les associations membres peuvent compter de façon fiable sur le rôle de direction dans l'exécution des projets approuvés, le secrétariat aurait cinq objectifs : L'organisation des assemblées générales annuelles; Le soutien technique des équipes responsables des projets approuvés; La conception et la production des bulletins d'information; La représentation du conseil (correspondance, réunions avec des organisations externes, etc.); La gestion financière du conseil. Pour refléter l'accent accru sur le soutien des projets et des comités, les objectifs ont été mis à jour comme suit : Le soutien de personnes ou de groupes pour élaborer des propositions de projets, y compris la recherche, les communications, l'aide administrative, etc.; Le soutien des équipes chargées de projets ou des comités responsables des projets approuvés, y compris la recherche, les communications, l'aide administrative, etc.; La participation à des équipes ou à des comités chargés de projets particuliers approuvés de temps à autre par l'exécutif ou le conseil d'administration; Les communications au nom du conseil, y compris la maintenance régulière du site web du CCAG, la conception et la production des bulletins d'information, les communications régulières avec les organisations membres ou associées, etc.; La représentation du conseil auprès des associations membres et des organisations extérieures selon les possibilités qui se présentent; L'organisation des réunions des administrateurs, y compris les réunions provisoires et les assemblées générales annuelles; La gestion financière du conseil et la mise à jour de sa documentation, y compris la correspondance, les procès-verbaux, les rapports, etc. associés aux activités du conseil, notamment celles des équipes chargées de projets et des comités. Le chef du secrétariat du CCAG serait responsable de la gestion quotidienne de ces activités sous la direction du président. Le financement du CCAG Le financement du CCAG est basé sur le principe que le CCAG est composé de membres égaux qui devraient partager équitablement ses coûts et ses avantages. La principale source de revenu est la cotisation annuelle qui est fixée par le conseil d'administration et confirmée par un vote majoritaire à une assemblée des membres. Actuellement, le prélèvement annuel cotisé par les associations membres est basé sur le nombre de membres actifs d'une association. Les membres actifs d'une association comprennent tous les arpenteurs, qu'ils soient enregistrés ou non dans une discipline cadastrale, géodésique, hydrographique, photogrammétrique ou autre, ou qu'ils soient des membres pratiquants ou non-pratiquants, qui payent des cotisations et sont membres ayant droit de vote de l'association et, dans le cas d'un membre de l'Association des arpenteurs des terres du Canada, qui n'est pas un membre actif d'une autre association provinciale (motion D-00-37). Plus récemment, d'autres sources de revenu ont été utilisées pour des projets spécifiques grâce aux efforts coopératifs avec des organisations extérieures ainsi que le financement gouvernemental. Le concept de contribution directe des associations membres pour des projets particuliers, en dehors du prélèvement annuel, a été proposé, bien qu'il ne soit pas encore mis en œuvre. Plus d'exploration de ce concept et d'autres options peut s'avérer nécessaire. Les frais de fonctionnement du CCAG correspondent à plusieurs grandes catégories : Administration Il s'agit du coût du fonctionnement du secrétariat du CCAG. Il représente les " frais généraux " du conseil. L'administration représente une portion considérable des dépenses totales dans le budget de fonctionnement et les postes au sein de l'administration sont surtout non discrétionnaires. Il est donc très important d'obtenir le maximum d'utilisation du secrétariat. La participation au travail des comités et des projets par le secrétariat se reflète dans une portion des dépenses affectées à la section des projets et des comités du budget.1   Déplacements Ce poste comprend les coûts associés aux réunions en personne des administrateurs et à la liaison avec des organisations affiliées comme l'Association canadienne des sciences géomatiques et la National Society of Professional Surveyors. En font également partie les voyages du président pour les assemblées annuelles des associations membres. Les déplacements pour la liaison, s'ils sont planifiés sagement, peuvent être considérés comme un investissement dans les communications.1   Programme d'assurance responsabilité civile professionnelle Ce programme est financé principalement par une cotisation des participants au programme. Le programme fournit une subvention annuelle aux recettes générales du CCAG afin de compenser le coût des services administratifs offerts au comité par le directeur général qui siège à ce comité.   Communications Le CCAG fait appel surtout à des moyens électroniques, par exemple le courriel et un site web, pour les communications. La production d'un magazine imprimé a cessé en 1999 en raison de l'augmentation des publications des associations faisant concurrence pour le contenu et les recettes publicitaires, et du coût accru de production et de distribution. Le coût des communications fait donc partie des dépenses d'administration et des projets et des comités.1   Projets et comités Le travail des projets et des comités est le produit le plus visible du CCAG et, souvent, le moyen par lequel le CCAG est évalué par ses associations membres. Le type et le nombre de projets approuvés seront un reflet direct du soutien accordé au CCLS par les associations membres. Dans une mesure considérable, le succès ou l'échec des projets dicteront la future viabilité du CCAG. Ainsi, on met l'accent sur l'affectation d'une proportion considérable du budget annuel directement aux projets et aux comités.1 135 % du budget de 2001 étaient affectés à l'administration, 29 % aux déplacements et 36 % aux projets et comités. Les membres du CCAG Le CCAG est une organisation cadre; par conséquent, ses membres sont des associations et non des particuliers. Toute association établie aux fins de l'attribution de permis aux arpenteurs professionnels d'une province ou d'un territoire du Canada est admissible. Toute association admissible peut demander d'être membre en transmettant une demande signée par le président et le secrétaire. Toute association membre peut démissionner du CCAG en envoyant un avis de démission signé par le président et le secrétaire. Puisque les membres du CCAG sont des associations, chaque membre doit nommer une personne pour le représenter par procuration aux réunions des membres. Cette personne est connue comme un " représentant du membre ". Les biens et les affaires du CCAG sont gérés par un conseil d'administration. Chaque membre doit nommer une personne pour agir comme son administrateur et siéger au conseil d'administration. La section 7.2.4 des règlements qui sont entrés en vigueur en février 1995 stipule que « l'administrateur nommé par chaque membre conformément à la section 8.1.5 devra agir et voter comme son représentant lors de toute assemblée générale annuelle ou spéciale des membres. En l'absence de son administrateur, un membre pourra nommer un remplaçant. » Le représentant du membre par rapport à l'administrateur Le représentant du membre détient la procuration officielle de l'association membre aux assemblées des membres. L'administrateur est la personne nommée par une association membre pour siéger au conseil d'administration chargé de gérer les biens et les affaires du CCAG. Selon la pratique actuelle, le représentant du membre et l'administrateur sont une seule et même personnel et les assemblées des membres sont tenues en conjonction avec les réunions des administrateurs. Les administrateurs du CCAG L'administrateur est la personne choisie par une association membre pour accomplir le travail du CCAG. L'administrateur est le lien de communication entre l'association membre et le CCAG. Un mandat de trois ans des administrateurs a été rétabli par les règlements entrés en vigueur en février 1995 (voir la section 8.1.5 des règlements). La date d'entrée en vigueur de la nomination du nouvel administrateur est établie par l'association membre (section 8.1.5 des règlements). Les règlements ne comportent aucune disposition pour le poste de " directeur désigné ". Par conséquent, lorsqu'une association membre nomme un nouvel administrateur, cet administrateur participe à la prochaine réunion du conseil d'administration du CCAG. Dans une situation où un administrateur démissionne avant l'expiration du mandat de trois ans, le directeur subséquent devrait être nommé pour un mandat complet de trois ans. On a reconnu en 1993-1994, et cela demeure vrai aujourd'hui, que si le CCAG veut réussir dans l'exécution de son mandat, il doit avoir et maintenir un haut profil dans ses associations membres. Cela peut s'accomplir en appliquant la procédure suivante pour nommer l'administrateur du CCAG et, une fois nommé, lui donner des responsabilités significatives dans l'association. L'administrateur du CCAG devrait de préférence être élu par les membres de l'association. Si c'est impossible, l'administrateur devrait être nommé par le conseil de l'association. La justification de l'élection de l'administrateur est simplement d'obtenir la meilleure personne pour le travail et de donner aux membres en général un mot à dire dans le processus démocratique. Dans le passé, plusieurs administrateurs ont été nommés parce que la personne détenait un autre poste dans l'association, par exemple celui de président, vice-président ou président sortant. Ce n'est pas une bonne procédure pour désigner une personne qui devrait posséder des compétences et une expertise particulières pour agir à titre d'administrateur du CCAG. Le travail de l'administrateur ne doit pas être pris à la légère si l'on veut qu'il soit significatif. Il y faut une personne qui peut consacrer tout son temps libre à ce travail.   L'administrateur du CCAG devrait avoir un siège au conseil de gestion de l'association membre, etc. Il est reconnu que la taille de certains conseils d'association est fixée par voie de réglementation et qu'elle ne peut pas être changée facilement. Dans ces cas, l'administrateur du CCAG pourrait être membre non votant du conseil ou un observateur. Le point important à considérer est qu'il doit exister une communication entre le CCAG et le conseil de l'association et que l'administrateur est placé idéalement pour rendre la communication possible. Tous les efforts devraient être faits par une association membre pour donner accès à son administrateur à l'information concernant les principales initiatives de l'association, ses positions relatives aux éléments d'intérêt national et aux sujets dont traitera la CCAG.   L'administrateur du CCAG devrait être responsable des relations multipartites en plus de ses responsabilités au CCAG. Les relations « multipartites » en général incluraient le contact direct avec d'autres associations sur des questions d'intérêt commun. Pour exercer cette fonction, l'administrateur du CCAG devrait avoir des liens clairs et directs avec le président et avec le conseil de l'association pour éviter tout conflit. Le fait que l'administrateur du CCAG assume cette importante responsabilité élèverait son profil dans l'association et le résultat serait que le CCAG est conscient de ces communications.   L'ordre du jour de chaque assemblée générale annuelle des associations membres devrait prévoir un rapport du CCAG. Le rapport devrait être par écrit et devrait être présenté par l'administrateur du CCAG. Si des présidents d'association visiteurs sont présents, leur rapport sur leur association devrait faire partie de la présentation du CCAG. Dans le cadre de l'assemblée annuelle, l'administrateur du CCAG devrait organiser et présider un « forum des présidents ». L'administrateur du CCAG devrait préparer un bref rapport sur le forum et le transmettre au bureau du CCAG. Le fait de s'assurer qu'un rapport du CCAG fait partie de chaque assemblée annuelle de l'association rendra chaque arpenteur conscient que le CCAG est le véhicule reconnu pour les actions multipartites et coopératives parmi les associations. Note : Les paragraphes précédents sont tirés directement du plan opérationnel de 1993 à 1996. Actuellement, le scénario le plus courant pour la participation du CCAG aux assemblées des associations est un rapport du président du CCAG qui est représenté parfois par l'administrateur. Les rapports des associations en visite sont généralement de brèves salutations et mises à jour verbales, non associées au rapport du CCAG. Bien que le président du CCAG ou son représentant participe, le président de l'association hôte organise et préside le forum des présidents auquel la participation est bonne aux onze assemblées des associations chaque année. On pourrait soutenir que le présent scénario a conduit à des argumentations concernant le dédoublement de l'effort et l'importance relative des forums des présidents par rapport aux réunions du conseil d'administration du CCAG. Les deux tribunes offrent d'importantes possibilités de communications et on devrait s'efforcer de faire des deux une alliance plus étroite. Le succès du CCAG est directement proportionnel à la qualité des décisions prises par son conseil d'administration. Pour faire sa nomination, une association membre devrait considérer les points suivants : L'administrateur doit être un bon communicateur pour communiquer de l'association au CCAG et du CCAG à l'association. L'administrateur doit avoir une excellente appréciation de toutes les questions et préoccupations ayant une incidence nationale dans l'association et avoir une autorité suffisante pour prendre des décisions éclairées au CCAG. L'administrateur doit être prêt à soutenir les énoncés de principe qui représentent un point de vue national. Le CCAG fonctionne au plan national. Ses sujets et ses activités transcendent les limites provinciales et territoriales. Les objectifs du CCAG ont trait à l'avancement de l'ensemble de la profession. Parfois, cela peut présenter un conflit apparent entre une "possibilité" nationale et un "besoin" de l'association. Ces situations présenteront le plus grand défi à l'administrateur pour représenter l'association membre et la profession au plan national. L'administrateur doit être un ambassadeur de l'association membre au CCAG et également un ambassadeur du CCAG au niveau national. Les fonctions et les responsabilités d'un administrateur peuvent se regrouper sous trois rubriques : en prenant sa charge, en détenant sa charge et en quittant sa charge, qui sont résumées comme suit : En prenant sa charge : Prendre conscience des buts et objectifs du CCAG exposés dans les lettres patentes. Rencontrer l'administrateur que vous remplacez et discuter des questions et des préoccupations actuelles traitées par le CCAG concernant votre association et l'ensemble de la profession au niveau national. Obtenir de l'administrateur que vous remplacez une documentation suffisante (particulièrement les procès-verbaux des dernières réunions) pour assurer la continuité d'une bonne liaison entre le CCAG et votre association. En détenant sa charge : Communiquer les intérêts et les priorités de votre association aux assemblées des membres et aux réunions des administrateurs du CCAG tout en maintenant une perspective nationale durant le processus décisionnel. Se tenir au courant des questions discutées au CCAG et par votre association. Communiquer régulièrement avec le conseil de votre association et lui faire connaître ce qui se passe au CCAG. Présenter un rapport écrit détaillé à votre association au moins une fois par année. Exprimer votre opinion et vos idées à toutes les réunions du CCAG. Représenter les arpenteurs de votre association ainsi que le CCAG au niveau national et promouvoir la bonne volonté et la compréhension de la profession dans tout le Canada. Préparer des rapports détaillés de l'association et les présenter au bureau du CCAG au moins six semaines avant la réunion lors de laquelle ils seront présentés. Si vous avez besoin d'aide, adressez-vous au bureau de votre association. Le temps est essentiel. Une attention prompte aux points de suivi est impérative si des projets doivent être réalisés dans un délai réaliste. Accorder une part équitable de votre temps et de vos talents au travail des comités auxquels vous pouvez être affecté. En quittant sa charge : Rencontrer la personne qui vous remplace à titre d'administrateur et discuter de l'organisation et des activités du CCAG. Préparer le nouvel administrateur à entreprendre le travail du CCAG de la même manière que votre prédécesseur vous a préparé. Les officiers du CCAG Les officiers du CCAG sont le président, le vice-président, le président sortant et le secrétaire-trésorier. Les officiers forment l'exécutif et le comité des finances du CCAG. Le président et le vice-président peuvent ou non être élus à partir du conseil d'administration mais doivent être membres en règle d'une association membre. Une liste de candidats est fournie avant chaque assemblée annuelle par le Comité des mises en candidature pour les postes de président et de vice-président. Le président sortant et les deux derniers présidents sortants forment le comité des mises en candidature. Le président et le vice-président sont élus par les représentants des membres à l'assemblée annuelle et leur mandat dure jusqu'à la prochaine assemblée annuelle. Les affaires du CCAG sont gérées par l'exécutif et le comité des finances entre les réunions du conseil d'administration. Toutes les mesures prises par le comité exécutif doivent être ratifiées par le conseil d'administration. Les observateurs du CCAG Des observateurs assistent aux réunions du CCAG pour plusieurs raisons. Les présidents des associations membres ont une invitation permanente à assister aux réunions lorsque leur horaire le permet. D'autres représentants des associations membres sont invités à assister aux réunions dans un but spécifique, par exemple pour présenter un rapport ou agir comme personne-ressource. Deux organisations ont un statut d'observateur permanent au CCAG. Ce sont l'Association canadienne des sciences géomatiques (ACSG) et la National Society of Professional Surveyors (NSPS). La NSPS est un membre affilié de l'American Congress on Surveying and Mapping (ACSM) et, ainsi, l'observateur de la NSPS l'est également pour le CCAG à l'ACSM. Le CCAG a un agent de liaison, nommé pour un mandat de trois ans, qui assiste aux réunions semestrielles de la NSPS et de l'ACSM. Les rapports de l'agent de liaison sur ces réunions sont présentés au conseil d'administration. Le CCAG partage également un observateur commun avec l'ACSG. L'observateur assiste aux réunions du conseil d'administration du CCAG et du conseil de l'ACSG, faisant rapport aux deux organisations au nom de l'autre. L'AATC et son prédécesseur, le Comité des affaires professionnelles de l'arpenteur fédéral, a eu un statut d'observateur au CCAG depuis le premier jour. Parce qu'elle n'était pas une association autonome, elle n'était pas admissible comme membre à part entière au CCAG. Toutefois, l'AATC est maintenant une association autonome et a été confirmée comme membre à part entière du CCAG à l'assemblée annuelle du CCAG de 2001. Les observateurs qui assistent aux réunions du CCAG ont une liberté de participation complète à toute la réunion, mais sans droit de vote. Les observateurs ne peuvent pas détenir une charge du CCAG mais sont admissibles pour être membres des comités. Le CCAG n'est pas responsable des coûts associés à la participation des observateurs aux réunions du CCAG. Les comités et les équipes des projets du CCAG Dans une grande mesure, le CCAG est un organisme axé sur des projets, tel que décrit dans la section de ce document sur la structure opérationnelle. Les comités profitent de plusieurs avantages par rapport aux plus grands organismes qui leur permettent de travailler plus efficacement et une grande partie du travail d'une organisation est effectué par ses comités. Une partie importante des réunions du conseil d'administration est consacrée à entendre les rapports des comités. Habituellement, les conclusions des comités sont acceptées comme étant celles du CCAG en reconnaissance du fait que le comité a recherché et considéré ses tâches à un niveau de détail impossible pour le conseil. Pour sa raison, les comités sont un atout précieux et doivent être bien utilisés. Il y a deux types de comités au CCAG. Un comité permanent effectue le travail demandé dans le domaine qui lui est confié. Sa durée est continue. Un comité spécial est établi pour accomplir une tâche spécifique. Lorsque la tâche est accomplie, le comité cesse d'exister. Le code Sturgis de procédure parlementaire classifie les comités comme étant principalement pour la délibération ou pour l'action. Un comité de délibération s'engage dans une étude ou exerce des fonctions discrétionnaires. Il est important que ce type de comité comporte une représentation de tous les groupes de l'organisation. Un comité d'action est formé pour accomplir une tâche particulière. Il est préférable qu'un tel comité soit composé de personnes qui favorisent la tâche accomplie et qui ont un intérêt particulier ou une expertise dans le domaine. Les règlements du CCAG ne portent pas sur les comités et, ainsi, il est important que lorsqu'un comité est formé, ses pouvoirs, ses droits, ses fonctions et sa composition soient précisés dans la motion l'ayant créé ou dans son mandat. Des lignes directrices pour préparer les mandats figurent ci-après. Les comités relèvent de l'organisme qui les a créés. Dans le cas du CCAG, il s'agit habituellement du conseil d'administration. Les présidents des comités et les responsables des projets doivent tenir le conseil d'administration informé du travail accompli et des décisions prises par leur groupe, par des rapports verbaux ou écrits présentés aux réunions du conseil. Tout ce qui est en dehors du mandat approuvé au préalable nécessite une ratification du conseil avant la mise en œuvre. Une liste des comités du CCAG, leur mandat et une liste des membres actuels sont accessibles dans ce site web ou au bureau du CCAG.