Loss Prevention and Practice Management Guide [Guide pour la prévention des pertes et la gestion de la pratique] Disponible seulement en anglais. Brochure de PLIP Janvier 2010 (pdf) En anglais seulement Brochure: The Policy Janvier 2010 (pdf) En anglais seulement. Les qualités essentielles d'un programme d'assurance responsabilité civile professionnelle. Coordonnées - Programme d'assurance - Courtier d'assurance - Membres du comité Mandats PLIC/ENCON Terms of Reference [Mandats du CARCP/ENCON] Rapports Budget Formulaires Assurance - applications, formulaires, et information de Jardine Lloyd Thompson Canada Bulletins d'ENCON Bulletins du CCAG Coordonnées du courtier et d'assurance Le programme d'assurance responsabilité civile professionnelle est géré par Encon Group Inc. Direction   : Stephen Panciuk, Vice-Président Tél : 800-267-6684 Poste 2026 Départment du Réclamations  : Stephen Black Tél : 800-267-6684 Poste 2063 Courtier : Jardine Lloyd Thompson Canada Inc. Sun Life Plaza, East Tower Suite 300, 112 - 4th Ave. SW Calgary, AB T2P 0H3 Sans frais : 1-800-461-5142 Ante Petricevic, Vice président, Services professionnels Ligne direct : (403) 770-2736 Facsimilie : (403) 265-5505 Roger A. H. Brett, Retraité Ligne direct : (403) 231-8686 Membres du comité En printemps 2009, les membres du comité étaient : Lester Berrigan, ANSLS, Président Mandat se terminant au printemps 2012 Greg Browne, BCLS, Membre Mandat se terminant au printemps 2011 Sarah J. Cornett, AGO, Secrétaire Mandat est en cours Monroe Kinloch, ALS Mandat se terminant en automne 2010 Gordon Webster, SLS, Membre Mandat se terminant au printemps 2011 Mandats Le Comité de l'assurance responsabilité civile professionnelle sera composée de cinq membres, dont un sera le directeur général du CCAG, qui agira comme secrétaire du comité et un sera choisi parmi les membres du conseil d'administration pour agir comme agent de liaison. À l'exception du directeur général du CCAG, les membres seront choisis pour représenter les diverses régions du pays desservies par le programme d'assurance responsabilité civile professionnelle. Les membres du comité seront nommés par le conseil d'administration et la décision peut se fonder sur la recommandation du CARCP. À l'exception de l'administrateur agent de liaison et du directeur général du CCAG, le mandat de chaque membre sera de quatre ans, se terminant immédiatement après la réunion du printemps du CARCP, avec la possibilité d'un renouvellement. Un calendrier des dates de retraite des membres du comité sera tenu à jour par le secrétaire du comité. Ce calendrier peut être rajusté de temps à autre par le conseil d'administration pour maintenir une rotation des membres et assurer la continuité du comité. Tous les membres devront connaître et respecter la nature strictement confidentielle de l'information sur les réclamations fournie par les assureurs pour usage restreint par le comité et devront signer un accord de confidentialité en devenant membre du comité. Un honoraire annuel de 6 000 $ sera fourni à même le fonds de contrôle des pertes; la moitié sera versée au président comme honoraire et l'autre moitié pour financer le poste de secrétaire du comité. Le Comité de l'assurance responsabilité civile professionnelle du CCAG sera responsable de la gestion et de la direction du programme d'assurance responsabilité civile professionnelle en consultation avec les assureurs. Le comité se réunira régulièrement avec les assureurs, pour négocier les renouvellements et les changements au programme à sa discrétion. Le Comité de l'assurance responsabilité civile professionnelle du CCAG planifiera et aidera les assureurs à présenter l'information sur la prévention des pertes à tous les assurés, ce qui peut inclure des colloques et de l'information publiée dans divers formats, et également de l'information générale accessible à chaque membre du CCAG non assuré par le programme du CCAG. Le Comité de l'assurance responsabilité civile professionnelle du CCAG percevra un prélèvement annuel pour le contrôle des pertes de chaque assuré dans le cadre de la prime annuelle, et des prélèvements seront gardés en fiducie au nom des assurés et seront utilisés pour financer les dépenses de prévention des pertes et de gestion du comité ainsi que les autres activités qui assurent les intérêts du programme d'assurance. Le Comité de l'assurance responsabilité civile professionnelle du CCAG sera imputable de tous les fonds obtenus des membres assurés et pourra les utiliser à sa discrétion comme fonds de contrôle des pertes. Toutefois, en autant que le comité n'est pas une entité juridique par lui-même, tous les fonds devront être déposés dans un compte spécial du CCAG. L'autorisation des dépenses jusqu'à 5 000 $ sera à la discrétion du comité. Les dépenses de plus de 5 000 $ nécessitent une approbation conformément aux lignes directrices sur le pouvoir d'engager des fonds. Tous les chèques seront signés selon les pouvoirs de signature normaux du CCAG. Le Comité de l'assurance responsabilité civile professionnelle du CCAG présentera un budget annuel des recettes et des dépenses pour aider le secrétaire-trésorier à gérer les fonds. Le Comité de l'assurance responsabilité civile professionnelle du CCAG se réunira au besoin, fera rapport au conseil d'administration au moins une fois par année et se réunira avec l'exécutif sur demande. Le Comité de l'assurance responsabilité civile professionnelle du CCAG se réunira avec l'assureur deux fois par année pour examiner toutes les réclamations présentant des réserves d'indemnité de plus de 20 000 $. Sur demande, les membres du comité peuvent offrir des conseils à l'assureur et formuler des recommandations concernant la sélection des témoins professionnels. PLIC/ENCON Terms of Reference [Mandats du CARCP/ENCON de participer aux réunions de réclamation] (pdf) Rapports Rapport à la Séance de travail Jan. 31-Feb. 1, 2009 (en anglais) (pdf) Rapport à l'assemblée générale annuelle du CCAG, 2008 (pdf) Rapport à l'assemblée générale annuelle du CCAG, 2007 (pdf) Rapport à l'assemblée générale annuelle du CCAG, 2006 (pdf) Rapport à l'assemblée générale annuelle du CCAG, 2005 (pdf) Rapport à l'assemblée générale annuelle du CCAG, 2004 (pdf) Budget 2006 PLIC Budget [Budget 2006 du CARCP] (pdf) Formulaires Pour un copie des formulaires « Claim/Incident Report » et « Preliminary Interview or Fact Sheet for Land Surveyors » (en anglais seulement), voir Section 5.2 (pdf) du « Loss Prevention and Practice Management Guide » [Guide pour la prévention des pertes et la gestion de la pratique]. Assurance - applications, formulaires, et information de Jardine Lloyd Thompson Canada Inc. (JLTC) (en anglais) Visiter le page Web Arpenteurs-géomètres de Jardine Lloyd Thompson Canada Inc. Bulletins d'ENCON Vous trouverez les bulletins « Land Surveyor » actuels et anciens d'Encon (seulement en anglais) par le lien « Architects & Engineers » de sa page web d'information sur l'Bulletins Bulletins du CCAG PLIC Bulletin En anglais, Septembre 2006